Réflexions & prospectives

Des idées pour améliorer le marché de la location

et l'accession immobilère

la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) n'est pas la seule solution et peut présenter des limites dans la création de logements sociaux.

D'autres approches et solutions peuvent être envisagées pour répondre aux besoins de logements abordables et favoriser la mixité sociale.

Voici quelques alternatives et compléments possibles :

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Promotion de logements sociaux abordables

• Les autorités publiques peuvent encourager la construction de logements sociaux abordables en fournissant des incitations financières aux promoteurs, en facilitant l'accès au foncier, ou en mettant en place des programmes de financement avantageux.

Développement de logements intermédiaires

• Encourager la construction de logements intermédiaires avec le bail Réel Solidaire (BRS), qui se situent entre le logement social et le logement privé en termes de loyers ou de coûts d'achat, peut être une solution pour répondre aux besoins des actifs dont les revenus se situent entre les deux.

• Le principe du bail réel solidaire (BRS) est la dissociation du foncier et du bâti qui permet de baisser le prix des logements : vous achetez uniquement le logement et vous louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire, d’une durée comprise entre 18 et 99 ans

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Construction de logements pour le personnel municipal et les actifs

• La création d'une Société d'Économie Mixte (SEM) par les autorités locales permet la construction et la gestion de logements municipaux à l'usage du personnel municipal et des actifs.

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Programmes d'accession à la propriété

• Mise en place de programmes facilitant l'accession à la propriété, tels que des prêts aidés, des dispositifs d'épargne-logement, ou des incitations fiscales spécifiques pour les primo-accédants.

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Coopératives d'habitation

• Les coopératives d'habitation peuvent offrir une alternative où les actifs peuvent devenir propriétaires tout en bénéficiant de coûts d'acquisition plus abordables grâce à la mutualisation des ressources.

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Location-accession

• Le mécanisme de location-accession permet aux locataires de devenir progressivement propriétaires en louant d'abord le logement avant de l'acheter. Cela peut faciliter la transition vers la propriété. Le Prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné qui peut-être consenti à des opérateurs (organismes HLM, SEM, promoteurs privés…) pour financer la construction ou l'acquisition de logements dans l'objectif de mettre en œuvre un dispositif de location-accession.

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Un audit du patrimoine immobilier de la commune

• La réalisation d'un état du patrimoine de la commune dans le but de déterminer les lots pouvant bénéficier à l'évolution du marché immobilier en matière de location, construction, rénovation..

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Un audit des logements non-occupé

• Imposer des taxes spécifiques sur les logements vacants peut inciter les propriétaires à les mettre en location ou à l'inverse, la mairie peut offrir des incitations fiscales aux propriétaires qui mettent en location leurs logements vacants.

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Un audit des locations RBNB

• Décourager les locations Airbnb peut être un objectif pour les municipalités qui cherchent à réguler le marché locatif, à préserver l'offre de logements traditionnels, ou à atténuer les impacts négatifs sur le tissu social local.

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Proposer à certains propriétaires de louer à des prix avantageux

• Dans ces conditions, pour encourager les propriétaires à louer tout en minimisant les risques financiers, la municipalité propose une assurance mutualisée pour régler le problème des impayés

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Le dispositif Cosse

• Le dispositif Cosse également connu sous le nom de "Louer abordable", est un dispositif fiscal français visant à encourager la location de logements à des niveaux de loyers abordables. Le dispositif Cosse vise à encourager la mise sur le marché locatif de logements à des niveaux de loyers abordables, contribuant ainsi à la lutte contre la crise du logement. Il offre un compromis entre avantages fiscaux pour les propriétaires et accessibilité des logements pour les locataires modestes.

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La création d'un service d'informations pour le Logement

• En mettant en place un service Logement structuré et accessible, les municipalités peuvent contribuer à simplifier le processus d'accès au logement et à fournir un soutien précieux aux individus cherchant à trouver un logement adapté à leurs besoins ou à des propriétaires qui désirent louer.

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Il est important que ces solutions soient adaptées aux réalités locales et qu'elles soient mises en œuvre de manière coordonnée entre les différents acteurs du logement.

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